Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sevives Agency, accessible à l'adresse sevives.com. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Sevives Agency propose une plateforme de services numériques incluant du consulting en transformation digitale, des formations, du développement d'automatisations, et des solutions de visioconférence pour accompagner les entreprises dans leur digitalisation.

2. Société

La plateforme Sevives Agency est éditée par Sevives Agency, société établie à Bruxelles, Belgique.

Contact : hello@sevives.com

3. Accès au site et inscription

L'accès au site sevives.com est gratuit pour la consultation des informations publiques. L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

Certaines fonctionnalités avancées nécessitent une validation de compte par nos équipes, notamment pour les utilisateurs souhaitant accéder aux services de développement ou aux niveaux de maturité avancés.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Services proposés

Sevives Agency propose plusieurs types de services : consultation visio, configuration de solutions digitales, formation et coaching, audit en entreprise, développement d'automatisations, ainsi que des services de création web, pentesting, tournage vidéo professionnel et streaming.

L'accès à certains services est conditionné par le niveau de maturité digitale de l'utilisateur, évalué via un quiz et validé par nos consultants. Cette approche garantit que chaque client comprend les solutions qu'il achète.

Les services sont fournis selon les modalités décrites sur la page de réservation et confirmés par email après validation de la commande et du paiement.

5. Système de crédits et packs

Les services de consulting et de formation fonctionnent sur la base de packs d'heures prépayés. Les heures achetées sont décomptées à chaque session réservée. Les packs ont une durée de validité indiquée lors de l'achat.

Les services one-shot (création web, pentesting, vidéo, streaming) ne fonctionnent pas sur la base de crédits mais font l'objet d'une facturation directe après livraison du service.

Les heures non utilisées à l'expiration d'un pack ne sont pas remboursables sauf dispositions légales contraires. Un système de Trust Credit permet d'acheter des packs sans paiement immédiat sous réserve de validation par nos équipes.

6. Réservations et annulations

Les réservations de sessions se font via le calendrier en ligne. Vous devez sélectionner le type de session, la durée et le créneau horaire disponible. Une confirmation par email est envoyée après chaque réservation.

Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la session entraînent la facturation d'une heure de pénalité. Les annulations effectuées plus de 24 heures à l'avance permettent la restitution complète des heures au pack.

Les administrateurs Sevives peuvent annuler une session sans pénalité pour le client en cas de force majeure ou d'indisponibilité du consultant.

7. Paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire SEPA. Un devis est généré automatiquement via notre système ERP Odoo et envoyé par email avec un QR code de paiement SEPA pour faciliter le virement.

Nous n'acceptons pas les paiements par carte bancaire ni via des intermédiaires de paiement (Stripe, PayPal) afin d'éviter les frais de transaction et proposer les meilleurs tarifs.

Les factures sont émises après réception du paiement et envoyées par email. Pour les sessions de visioconférence Express (sans pack), une facture au prorata est émise après la session en fonction de la durée réelle facturée.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme Sevives Agency (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Sevives Agency ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

9. Responsabilité

Sevives Agency s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et le meilleur niveau de qualité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir un résultat spécifique pour chaque mission de consulting ou de développement.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données résultant d'une utilisation inappropriée de nos services.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des conseils et solutions fournis par Sevives Agency au sein de son organisation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

En cas de conflit entre les versions linguistiques des CGU, la version française fait foi.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : hello@sevives.com